L’obtention d’un permis de construire se présente comme une condition indispensable à remplir pour mener un projet de construction immobilier. Dans cet article, je vous informe sur les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de construire, comme la mise en place d’un panneau alvéolaire.
Le permis de construire : pourquoi et comment l’afficher ?
Le permis de construire est un document administratif obligatoire autorisant une personne ou une entreprise à lancer une construction immobilière. C’est un document légal obligatoirement exigé pour les projets de construction de grande envergure et qui ne peut être contourné.
Plus qu’un simple formulaire, le permis de construire est un document complexe, indispensable et un préalable avant tous travaux de construction. C’est également un moyen par lequel l’administration peut vérifier la conformité d’un projet de construction avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Les projets concernés par un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire devient obligatoire lorsque le projet de construction doit changer l’apparence externe de votre habitation ou s’il dépasse une certaine surface de plancher et d’emprise au sol.
Le permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d’une maison individuelle sur un terrain vide ;
- La construction d’une annexe ou d’un abri nécessitant une création de surface de plancher ou d’emprise au sol de 20m² et plus ;
- Les travaux d’extension, de surélévation ou d’agrandissement avec une surface de plancher ou d’emprise au sol de 40m² et plus en zone urbaine. La surface réglementaire pour une parcelle hors zone urbaine du plan local d’urbanisme est de 20 m².
Si votre projet de construction en zone urbaine nécessite une création de surface de plancher et d’emprise au sol inférieure à 40m² pour des travaux d’agrandissement et inférieure à 20m pour les annexes, vous n’avez pas forcément besoin d’un permis de construire, mais d’une simple déclaration préalable de travaux.
Le panneau alvéolaire, première étape incontournable
L’affichage du permis de construire sur les lieux des travaux, pendant et avant leur déroulement, se fait au moyen de panneaux alvéolaires spécialement adaptés. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ces panneaux alvéolaires, cliquez ici avant de vous lancer dans votre demande de permis de construire. Notez que le panneau alvéolaire annonçant une construction doit être positionné deux mois avant le début des travaux. Ainsi, si une contestation doit avoir lieu, le temps nécessaire est laissé à l’entourage proche du terrain.
Quelles sont les démarches à mener pour obtenir un permis de construire ?
La demande d’un permis de construire passe par la constitution d’un dossier qui sera déposé à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre parcelle.
Au préalable, il est toutefois important que vous calculiez les surfaces de votre habitat actuel, s’il s’agit d’un projet d’agrandissement ou d’extension, ou celle du projet s’il s’agit de la construction d’une annexe ou d’une construction sur terrain vide. Comme je le disais plus haut, le permis de construire repose sur la surface de votre projet. Le calcul de ces surfaces sera donc la première étape à observer avant de déposer une demande de permis de construire.
Le dossier de demande de permis de construire
Dès que vous vous adressez à l’administration de la mairie de votre commun, il vous sera remis un formulaire CERFA en quatre exemplaires, que vous devez ensuite retourner avec les renseignements suivants :
- Identité du demandeur de permis ;
- Nature des travaux à effectuer ;
- Situation du terrain et sa surface ;
- Plan de masse du projet de construction ;
- Plan des toitures et des façades.
Délais d’obtention d’un permis
Généralement, l’obtention d’un permis de construire prend 2 mois à partir de la date de dépôt. Une fois votre dossier déposé, vous recevrez de la part de la mairie un récépissé qui vous informera sur les délais d’étude. Cependant, le délai pourrait se voir prolongé en cas de dossier incomplet.
Dès que le permis vous est accordé, vous devrez l’afficher dans les 8 jours qui suivent, de manière tout à fait visible sur un emplacement que les services d’urbanisme vous auront indiqué pendant une durée minimale de 2 mois, au moyen d’un panneau alvéolaire respectant les normes en vigueur.