Mettre votre bien en location dans la ville de Paris pour de courtes durées vous permet de constituer un complément de revenus. Toutefois, la mise en place de ce projet implique certaines démarches à effectuer. Plus important encore, le respect de la réglementation en vigueur en matière de location saisonnière est primordial. Ainsi, avant de vous lancer, je vous recommande de vous tenir au courant de la législation et des risques encourus en cas de manquement à ces obligations.
Location meublée saisonnière : une réglementation de plus en plus sévère
Face à une très forte demande locative à Paris et une évolution croissante des plateformes de location saisonnière, la réglementation française en matière de location de courte durée s’est endurcie, dans l’objectif de limiter les biens proposés sur le marché. Mais cela n’empêche pas d’opter pour la location touristique. Vous pouvez recourir à la location en ligne, aussi légale que rentable. Il existe des simulateurs de loyer vous permettant même d’estimer le meilleur tarif, actualisé en fonction de l’Indice de Référence des Loyers afin d’optimiser votre rentabilité.
La législation pour la location touristique d’une résidence principale à Paris
Dans le cas d’une location de courte durée, le régime applicable dépend du fait qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
D’après l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la résidence principale désigne tout logement occupé au moins 8 mois par an, sauf pour des motifs professionnels, de santé ou en cas de force majeure, soit par le locataire ou l’individu avec lequel il vit, ou par une personne à charge.
Si vous louez votre logement pour une durée de moins de quatre mois (120 jours), la législation à Paris exige seulement une télédéclaration afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qui sera publié sur vos annonces de location. En revanche, une location au-delà de quatre mois fait l’objet d’une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la mairie en plus de la déclaration en ligne.
La location d’une résidence secondaire et la notion de compensation
Une résidence secondaire est celle que l’on occupe pendant un délai inférieur à 8 mois par an. Pour louer une résidence secondaire à Paris, une autorisation préalable de la mairie est indispensable.
Une fois l’autorisation reçue, votre logement est considéré comme un local commercial. Le changement d’usage de logement doit être accompagné d’une compensation. Il s’agit de soutenir votre dossier par un bien d’une surface équivalente (ou le double) vous appartenant, se trouvant dans le même arrondissement et dont l’usage est d’habitation. Sinon, il est également possible d’acquérir un titre de commercialité.
Les sanctions en cas de non-respect de la loi
Toute location saisonnière excédant les 4 mois est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie. Il est à noter que Paris est la ville la plus concernée par le respect de cette législation, ainsi, les bailleurs ne respectant pas la loi en vigueur s’exposent à une mise en demeure et des amendes, avec une hausse significative ces dernières années. N’oubliez pas que les contrôles de location touristique de courte durée sont de plus en plus fréquents. Ainsi, pour une bonne continuation de votre projet, ne contournez pas la réglementation !