Dans le cadre d’un confort indéniable des copropriétaires d’un bâtiment, les travaux d’entretien, urgents ou d’améliorations sont nécessaires. L’installation d’un ascenseur fait partie des travaux d’améliorations et est un atout considérable dans la vie quotidienne moderne. Des contraintes sont néanmoins à prendre en compte pour l’installation d’un ascenseur.
Ce que dit la loi pour installer un ascenseur à Paris
Les copropriétaires sont à l’initiative du projet de l’installation d’ascenseur. Pour amorcer la procédure de construction, il faut au préalable l’accord de la majorité des résidents. Le conseil syndical des copropriétaires doit élaborer un dossier à présenter devant l’assemblée générale des copropriétaires. En effet, une décision, suivant un vote majoritaire, doit être prise par l’assemblée générale (selon l’article 26 de la loi du 10 Juillet 1965).
Pour construire un ascenseur Paris, par exemple, il faut considérer les avis divergents des résidents. Les anciens bâtiments de l’Île de France font souvent l’objet de litiges concernant l’installation d’ascenseurs. Certains habitants veulent garder le caractère patrimonial de l’immeuble. De plus, l’installation d’un ascenseur dans le noyau d’un escalier pourrait entraîner une modification des escaliers, des rampes d’accès, des paliers… Il y a également un risque d’un changement de l’espace et de l’esthétique des parties communes.
Avant d’installer l’ascenseur, il faut évidemment évaluer l’importance des travaux à effectuer. On doit respecter les conditions de mesures : une cabine d’ascenseur doit au minimum faire 50 cm de côté, la cage environ 76 cm en partie droite et au moins 2,30 m de large. Si l’espace entre les escaliers est trop petit, on peut réduire l’emmarchement, en respectant la sécurité des habitants, sous peine d’annulation du projet. Toutefois, une construction extérieure est possible, en jardin ou dans une cour. Il faut dans tous les cas consulter un ascensoriste, voire un architecte des bâtiments de France.
L’assemblée générale des copropriétaires fixe le coup des travaux d’intérêt collectif en prévision des tâches en menuiserie, électricité, installation d’ascenseur et autres. Il est conseillé d’établir plusieurs devis (pour comparer les prix, en autres). Chacun des copropriétaires doit participer aux dépenses. Bien sûr, l’assemblée générale tient compte des avis contraires et des abstentions. De même, le coût financier dépendra également du type d’ascenseur à bâtir : capacité, matériaux…
Afin de construire, il faut déposer une déclaration de travaux à la mairie et un rapport de maître d’oeuvre.
Et la maintenance ?
L’ascenseur est avantageux pour les habitants d’un immeuble, surtout pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Pour une bonne maintenance ascenseur, il y a obligation d’entretien régulier, sachant que l’espace entre deux visites ne doit pas excéder 6 semaines d’écart. La fréquence des visites est stipulée dans le contrat d’entretien.
Le contrôle technique, à effectuer par un contrôleur impartial, est à remettre à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur.