Acheter de l’immobilier neuf ou ancien
... ne peut prétendre au prêt à taux zéro. Il peut contracter un PEL, un PC ou d'autres prêts bancaires. Avec la loi Pinel, les avantages fiscaux sont intéressants avec un taux de réduction d'impôt de 12 % pour un engagement de six ans de location, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans. - L'acheteur est exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. - L'achat d'un logement neuf n'est pas soumis aux droits de mutation comme pour un logement ancien, la TVA au taux de 20 % doit être acquittée. Avec le dispositif clef en main d'un logement neuf, ...Lire Acheter de l’immobilier neuf ou ancien pour continuer sur garantie décennale du constructeur.
Est réputé constructeur toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire. Elle est tenue à la garantie décennale en ...
Voir La décision de la semaine GARANTIE DÉCENNALE ET VENTE ...
26 févr. 2018 - La garantie décennale couvre les désordres affectant la solidité de votre ouvrage ou l'usage de votre construction. Vous devez préalablement ...
Voir Les dommages relevant de la garantie décennale | Dexteria avocats
15 juin 2018 - Site officiel de la mairie de Pertuis dans le Luberon L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale ...
Voir Permis de construire : Garantie décennale en assurance construction
La garantie décennale couvre la réparation des dommages affectant une construction sur une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.
Voir Garantie décennale - Responsabilité civile décennale
Trouvez la meilleure garantie décennale pour vous prémunir des vices et non conformités. Comparez maintenant les devis en assurance décennale avec ...
Voir Garantie Décennale : trouvez votre assurance construction avec ...
L'assurance garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur d'un ouvrage. Les constructions concernées par cette obligation d'assurance sont ...
Voir Garantie décennale : l'incendie provoqué par une cheminée ...
15 juin 2018 - Bienvenue sur le site officiel de la ville de Boulogne-sur-Mer L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie ...
Voir Déclaration préalable : Garantie décennale en assurance construction
Vous avez un projet de construction ? La garantie décennale fait valoir le droit des maîtres d'ouvrage et les protège en cas d'éventuelles malfaçons.
Voir La garantie décennale : explications et éligibilité - Rêve de Combles
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou ... Ensuite, quels dommages sont concernés par la garantie décennale?
Voir La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (II)
30 juin 2017 - Les travaux inefficaces ne sont pas couverts par la garantie décennale de l'entrepreneur, juge la Cour de cassation.
Voir Construction : pas de garantie décennale pour « travaux inefficaces »
Aller à Domaine de la garantie - La police d'assurance de responsabilité décennale couvre les travaux qui ont fait l'objet d'une Déclaration ...
Voir Responsabilité civile décennale du constructeur
L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO). Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance : de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction ... sociale de l'entreprise, activité, période de validité ...
Voir Assurance décennale en France — Wikipédia